Conseils et formations juridiques à Lille

Notre cabinet d'Avocats dispense des formations au bénéfice de ses clients dans les domaines du conseil juridique qui constituent leurs activités afin de leur permettre d'optimiser leurs ressources internes.

Ces formations ont notamment pour cible les dirigeants, directions administratives et financières, directions de ressources humaines, comités d'entreprises.

Notre cabinet à Lille propose des formations sur mesure selon les besoins et les thèmes que ses clients souhaitent appronfondir.

Pour tout renseignement ou demande de devis, merci de contacter directement par e-courriel Maître BAILLY ou Maître MONTPELLIER.

Formation du 18 Octobre 2012- Cliquez ici pour plus d'informations

  • Maîtriser les différents types de juridictions
  • Appréhender leurs compétences respectives

L’organisation juridictionnelle

  1. Les juridictions de l'ordre judiciare
    1. Les juridictions civiles
    2. Les juridictions pénales
  2. La juridiction de l'ordre administratif : le tribunal administratif
    1. Compétence
    2. Organisation
    3. Attributions
    4. Formations
    5. Procédure
  3. Le tribunal des conflit
    1. Composition
    2. Compétence
    3. Procédure
  4. Les juridictions d'appel
    1. La Cour d’Appel civile
    2. La Cour d’appel statuant au pénal
    3. La cour administrative d’appel
  5. La cour de Cassation et le conseil d'Etat
    1. La cour de Cassation
    2. Le Conseil d’Etat

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Programme du 19 Octobre 2012- Cliquez ici pour plus d'informations

  • Appréhender les règles fondamentales du procès
  • Connaître la hiérarchie des lois et l’articulation des règles en droit du travail
  • Comprendre le rôle de la jurisprudence

Le procés

  1. Les principes directeurs du procès
    1. Le principe dispositif
    2. Le principe de loyauté
    3. Le principe du contradictoire
  2. Les voies de recours
    1. Les voies de recours ordinaires
    2. Les voies de recours extraordinaires
    3. Le pourvoi en cassation

La hierarchie des normes

  1. La classification des textes
    1. La constitution
    2. Les lois organiques
    3. La loi et le règlement
    4. Les textes d’origine interne
  2. Le contrôle de la hiérarchie
    1. Le contrôle de la constitutionnalité des lois
    2. Le contrôle de la légalité des règlements
  3. La place des textes internationaux
    1. La supériorité de la constitution sur les traités internationaux
    2. La supériorité des traités internationaux sur la loi nationale
    3. Le contrôle de conventionnalité
  4. La place du droit de l’Union Européenne
    1. Les normes de l’union européenne
    2. Les principes de l’union européenne
  5. La hiérarchie des normes en droit du travail

La jurisprudence

Atelier

  • Avis de la Cour de cassation
  • Les Questions Prioritaires de Constitutionalité
  • Actualité de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation

Formation du 20 Octobre 2012- Cliquez ici pour plus d'informations

  • Connaître les règles fondamentales en matière de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
  • Mesurer les conséquences juridiques suivant le mode de rupture
  • Acquérir les bons réflexes juridiques face à la rupture d’un contrat de travail
  • Connaître les étapes clés du licenciement

La rupture du contrat de travail à durée indeterminée

  1. La rupture décidée par le salarié
    1. La démission
    2. La prise d’acte
    3. La résiliation judiciaire aux torts exclusifs de l’employeur
    4. L’articulation d'une demande de résiliation judiciaire et d'une prise d'acte
  2. La rupture décidée par l’employeur
    1. Les cas de licenciement interdit
    2. Le licenciement pour motif personnel
    3. Le licenciement pour motif économique
    4. Le préavis
    5. Les indemnités de rupture
    6. L’indemnité de licenciement
  3. La rupture d’un commun accord
    1. La rupture conventionnelle
    2. La transaction

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Formation du 15 fevrier 2013- Cliquez ici pour plus d'informations

  1. Formation du contrat de travail
    1. Signature du contrat de travail
    2. La période d'essai
  2. Exécution du contrat de travail
    1. Obligations des parties
    2. Modification du contrat de travail
    3. Sanctions disciplinaires
  3. Rupture du contrat de travail
    1. La rupture décidée par le salarié
    2. La rupture décidée par l’employeur
    3. La rupture d’un commun accord

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Formation du 26 septembre 2013- Cliquez ici pour plus d'informations

L'entreprise en difficulté : panorama des procédures collectives

  1. Analyser la situation du débiteur
    1. Informations relatives à l'actif du débiteur
    2. Informations bancaires
    3. Informations relatives au passif du débiteur
  2. Anticiper les difficultés en cas d’absence d’état de cessation de paiement
    1. Le mandat ad hoc
    2. La conciliation
    3. La sauvegarde judiciaire
  3. L’état de cessation de paiements
    1. Déclaration de cessation des paiements
    2. La période suspecte
    3. Fixation de l'état de cessation des paiements
    4. Situations particulières concernant la date de cessation des paiements
  4. La déclaration de créance
    1. Le formalisme de la déclaration de créance
    2. Obtenir un relevé de forclusion
    3. Les créances salariales
  5. Obtenir le paiement d’une créance salariale
    1. Informations préalables
    2. Créances antérieures au jugement d’ouverture
    3. Créances postérieures au jugement d’ouverture
  6. La procédure collective en cas de cessation des paiements
    1. Choix entre la conciliation et le redressement judiciaire
    2. Choix entre le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire
    3. Le redressement judiciaire
    4. La liquidation judiciaire
  7. Contester le licenciement dans le cadre d’une procédure judiciaire
    1. Informations préalables
    2. Contestation possible en cas de violation des règles protectrices spécifiques du Code du travail
    3. Contestation possible en cas de violation des règles propres au licenciement pour motif économique

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Formation du 28 septembre 2013- Cliquez ici pour plus d'informations

Actualités du droit social, les réformes issues de la loi de sécurisation de l'emploi

  1. La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013
    1. Réforme des prescriptions
    2. Réforme de la conciliation prud'homale
    3. Les contrats à temps partiel et les contrats intermittents
    4. Les réformes intéressant l’assurance chômage
    5. La mobilité volontaire sécurisée
    6. Les accords de flexibilité
    7. La couverture complémentaire santé prévoyance
    8. La réforme de l’information-consultation des IRP
    9. Réforme du licenciement économique
    10. Les réformes en matière de formation professionnelle
    11. La participation des salariés aux conseils d’administration ou de surveillance des sociétés
  2. La loi, les textes d'application et leur entrée en vigueur
  3. L'avenir : les prochaines étapes du dialogue social

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